Eau près du feu – Plomberie, Chauffage, Dépannage, Sanitaires
1. Identification de l’entreprise
Eau près du feu, entreprise individuelle de plomberie-chauffage,
intervenant auprès de clients particuliers.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de travaux, de rénovation, d’installation, d’entretien et de dépannage réalisées par l’Entreprise.
Toute commande, signature de devis, acceptation d’intervention ou règlement partiel vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Les CGV prévalent sur tout autre document du client.
3. Devis – Formation du contrat
3.1 Devis
Les prestations donnent lieu à un devis écrit, descriptif et chiffré, valable pour la durée indiquée sur celui-ci.
Le contrat est réputé formé à réception :
- du devis daté et signé,
- accompagné de l’acompte prévu.
3.2 Dépannage et urgence
En cas de dépannage ou d’urgence, le client accepte que l’intervention soit réalisée :
- sur la base d’un accord verbal ou écrit,
- selon les tarifs en vigueur,
- avec établissement d’un devis ou d’une facture a posteriori.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.
Les prix sont établis sur la base :
- des conditions économiques connues à la date du devis,
- des informations fournies par le client.
Toute modification du périmètre initial, toute contrainte imprévue ou toute demande supplémentaire donnera lieu à une facturation complémentaire.
5. Modalités de paiement
5.1 Acomptes
- 30 % à la signature du devis
- Pour les chantiers importants : acompte intermédiaire de 30 % en cours d’exécution
- Solde exigible à la réception des travaux
5.2 Moyens de paiement
- virement bancaire,
- chèque,
- espèces dans la limite légale de 1 000 €.
5.3 Retards et défauts de paiement
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit :
- des pénalités de retard calculées conformément à la réglementation,
- le droit pour l’Entreprise de suspendre les travaux après mise en demeure restée sans effet.
6. Délais d’exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être prolongés notamment en cas de :
- force majeure,
- intempéries,
- retards fournisseurs,
- indisponibilité ou carence du client,
- décisions tardives ou modifications demandées par le client.
Aucune pénalité de retard ne pourra être exigée dans ces cas.
7. Conditions d’intervention – Existant
Les travaux sont réalisés sur des installations existantes dont l’état ne peut être totalement vérifié avant démontage ou ouverture.
L’Entreprise ne peut être tenue responsable :
- des désordres révélés après intervention,
- de la vétusté des réseaux,
- des non-conformités antérieures,
- de l’absence ou de l’inexactitude des plans.
Toute découverte imprévue pourra entraîner une adaptation technique et financière.
8. Dépannage et interventions d’urgence
Les interventions de dépannage ont pour objet :
- la mise en sécurité,
- le rétablissement partiel ou total du fonctionnement.
Elles peuvent constituer une solution provisoire.
Lorsque le client demande expressément une intervention immédiate, il reconnaît :
- renoncer à son droit de rétractation,
- accepter la facturation correspondante.
9. Fournitures et équipements
9.1 Principe général
Tous les éléments techniques (robinetterie, mécanismes, équipements sanitaires, chauffage, ECS, accessoires hydrauliques) sont fournis exclusivement par l’Entreprise.
9.2 Fourniture client – exception
À titre exceptionnel et ponctuel, certains éléments d’agencement décoratif (ex. meuble de lavabo) peuvent être fournis par le client, sous réserve d’un accord écrit préalable de l’Entreprise.
Dans ce cas :
- la garantie du produit relève exclusivement du client,
- l’Entreprise n’est responsable que de la pose,
- toute dépose / repose liée à un SAV est facturée.
10. Travaux supplémentaires
Toute prestation non prévue au devis initial fera l’objet :
- d’un devis complémentaire,
- ou d’un accord écrit préalable.
Aucun travail supplémentaire ne pourra être exigé sans acceptation.
11. Réception des travaux
La réception marque la fin des travaux.
À défaut de réserves formulées par écrit à la réception :
- les travaux sont réputés conformes,
- le solde devient exigible.
L’usage des installations vaut réception tacite.
12. Garanties
Les travaux bénéficient des garanties légales applicables :
- garantie de parfait achèvement,
- garantie biennale,
- garantie décennale, lorsque applicable.
Les garanties ne couvrent pas :
- l’usure normale,
- le mauvais usage,
- les défauts d’entretien,
- les éléments fournis par le client.
13. Responsabilité
La responsabilité de l’Entreprise est strictement limitée :
- aux travaux qu’elle a réalisés,
- dans le cadre des garanties légales et assurances souscrites.
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable :
- des dommages indirects,
- des pertes d’exploitation,
- des préjudices immatériels.
14. Suspension – Résiliation
En cas de manquement du client (non-paiement, absence d’accès chantier, carence), l’Entreprise pourra :
- suspendre les travaux,
- résilier le contrat après mise en demeure.
Les sommes déjà versées resteront acquises à l’Entreprise au titre des travaux réalisés.
15. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure.
16. Litiges
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le droit français est applicable.
Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Entreprise.
17. Droit d’utilisation des photographies des réalisations
L’Entreprise est autorisée à réaliser des photographies des installations et travaux qu’elle a exécutés, avant, pendant ou après leur réalisation.
Sauf opposition écrite expresse formulée par le client avant le démarrage des travaux, le client autorise l’Entreprise à utiliser ces photographies à des fins de communication professionnelle, notamment pour :
- présentation de son savoir-faire,
- supports commerciaux,
- site internet,
- réseaux sociaux,
- dossiers techniques ou références professionnelles.
Cette autorisation est consentie sans contrepartie financière, pour une durée illimitée, et pour le monde entier.
Les photographies utilisées ne permettront pas d’identifier le client, ni son adresse, et ne porteront pas atteinte à sa vie privée.